⚖️ Obligation
📅 28/12/2025
Arrete : Arrêté du 23 décembre 2025 portant agrément de l'accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des organismes de formation (Ministère du travail et des solidarités) - Publié au JORF n°0304 du 28 décembre 2025
⚖️ Obligation
📅 28/12/2025
Decret : Décret n° 2025-1345 du 26 décembre 2025 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ministère de l'intérieur) - Publié au JORF n°0304 du 28 décembre 2025
⚖️ Obligation
📅 28/12/2025
Arrete : Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (Ministère des transports) - Publié au JORF n°0304 du 28 décembre 2025
⚖️ Obligation
📅 28/12/2025
Decret : Décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure (Ministère de l'intérieur) - Publié au JORF n°0304 du 28 décembre 2025
⚖️ Obligation
📅 28/12/2025
Decret : Décret n° 2025-1352 du 26 décembre 2025 modifiant le décret n° 2017-1865 du 29 décembre 2017 approuvant le règlement d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) (Ministère du travail et des solidarités) - Publié au JORF...
⚖️ Obligation
📅 28/12/2025
Arrete : Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) » (Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées) - Publié au JORF n°0304 du 28 décembre 2025
⚖️ Obligation
📅 28/12/2025
Decret : Décret n° 2025-1351 du 26 décembre 2025 prolongeant le dispositif transitoire permettant de cotiser à un taux réduit au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels (Ministère du travail et des solidarités) - Publié au JORF n°0304 du 28...
⚖️ Obligation
📅 28/12/2025
Arrete : Arrêté du 24 décembre 2025 portant agrément de l'avenant n° 7 du 25 novembre 2025 à la convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte (Premier ministre) - Publié au JORF n°0304 du 28 décembre 2025
⚖️ Obligation
📅 28/12/2025
Arrete : Arrêté du 17 décembre 2025 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la CFE pour les soins dispensés à l'étranger (Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées) - Publié au JORF n°0304 du 28 décembre 2025
⚖️ Obligation
📅 28/12/2025
Decret : Décret n° 2025-1350 du 26 décembre 2025 pris pour l'application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (Ministère du travail et des solidarités) - Publié au JORF n°0304 du 28...