Arrete du 28/12/2025 : Nouvelles règles applicables

Arrete : Arrêté du 23 décembre 2025 portant agrément de l'accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des organismes de formation (Ministère du travail et des solidarités) - Publié au JORF n°0304 du 28 décembre 2025

Arrete du 28/12/2025, publié le 28 December 2025, apporte des modifications importantes en matière de formation sécurité. Découvrez ce qui change pour votre entreprise et comment mettre à jour votre Document Unique.

⚡ Niveau d'impact : Fort
Ce texte a un impact significatif sur vos obligations. Mise à jour recommandée dans les 30 jours.

📋 Résumé du texte

Arrete : Arrêté du 23 décembre 2025 portant agrément de l'accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des organismes de formation (Ministère du travail et des solidarités) - Publié au JORF n°0304 du 28 décembre 2025

🔄 Ce qui change pour les employeurs

Ce Arrete modifie les obligations des employeurs dans le domaine de la formation sécurité. Les principales évolutions concernent :

📝 Impact sur votre Document Unique (DUER)

Suite à ce texte, vous devez :

  1. Réévaluer les risques concernés par cette nouvelle réglementation
  2. Mettre à jour votre DUER en intégrant les nouvelles exigences
  3. Informer vos salariés des changements qui les concernent
  4. Adapter vos mesures de prévention si nécessaire

⏰ Délais d'application

Ce texte entre en vigueur selon les modalités définies dans le décret. Nous vous recommandons de consulter le texte intégral sur Légifrance pour connaître les délais précis.

📖 Source officielle : Consulter le texte sur Légifrance

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