Arrete du 28/12/2025, publié le 28 December 2025, apporte des modifications importantes en matière de Document Unique. Découvrez ce qui change pour votre entreprise et comment mettre à jour votre Document Unique.
Ce texte a un impact significatif sur vos obligations. Mise à jour recommandée dans les 30 jours.
📋 Résumé du texte
Arrete : Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (Ministère des transports) - Publié au JORF n°0304 du 28 décembre 2025
🔄 Ce qui change pour les employeurs
Ce Arrete modifie les obligations des employeurs dans le domaine de la Document Unique. Les principales évolutions concernent :
- Les modalités d'évaluation des risques
- Les mesures de prévention à mettre en place
- Les obligations de formation et d'information
📝 Impact sur votre Document Unique (DUER)
Suite à ce texte, vous devez :
- Réévaluer les risques concernés par cette nouvelle réglementation
- Mettre à jour votre DUER en intégrant les nouvelles exigences
- Informer vos salariés des changements qui les concernent
- Adapter vos mesures de prévention si nécessaire
⏰ Délais d'application
Ce texte entre en vigueur selon les modalités définies dans le décret. Nous vous recommandons de consulter le texte intégral sur Légifrance pour connaître les délais précis.
📖 Source officielle : Consulter le texte sur Légifrance
🛡️ Restez informé automatiquement
Avec Mon DUER, recevez automatiquement les alertes réglementaires qui concernent votre activité. Plus besoin de surveiller le Journal Officiel !
Essayer gratuitement