Arrete du 28/12/2025 : Les points clés à retenir

Arrete : Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (Ministère des transports) - Publié au JORF n°0304 du 28 décembre 2025

Arrete du 28/12/2025, publié le 28 December 2025, apporte des modifications importantes en matière de Document Unique. Découvrez ce qui change pour votre entreprise et comment mettre à jour votre Document Unique.

⚡ Niveau d'impact : Fort
Ce texte a un impact significatif sur vos obligations. Mise à jour recommandée dans les 30 jours.

📋 Résumé du texte

Arrete : Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (Ministère des transports) - Publié au JORF n°0304 du 28 décembre 2025

🔄 Ce qui change pour les employeurs

Ce Arrete modifie les obligations des employeurs dans le domaine de la Document Unique. Les principales évolutions concernent :

📝 Impact sur votre Document Unique (DUER)

Suite à ce texte, vous devez :

  1. Réévaluer les risques concernés par cette nouvelle réglementation
  2. Mettre à jour votre DUER en intégrant les nouvelles exigences
  3. Informer vos salariés des changements qui les concernent
  4. Adapter vos mesures de prévention si nécessaire

⏰ Délais d'application

Ce texte entre en vigueur selon les modalités définies dans le décret. Nous vous recommandons de consulter le texte intégral sur Légifrance pour connaître les délais précis.

📖 Source officielle : Consulter le texte sur Légifrance

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