Politique de confidentialité
Chez Mon DUER, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
RCI RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL
SARL au capital de 18 730,00 €
SIRET : 804 434 892 00035
Siège social : 1 rue Gustave Eiffel, 44160 Pontchâteau, France
Email : support@mon-duer.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de Mon DUER, nous collectons les catégories de données suivantes :
2.1 Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone
- Fonction dans l'entreprise
2.2 Données relatives à l'entreprise
- Raison sociale
- Numéro SIRET
- Adresse du siège social
- Secteur d'activité
- Effectif
2.3 Données liées à l'utilisation du service
- Informations relatives au Document Unique (risques, actions, évaluations)
- Données sur les équipements de protection individuelle (EPI)
- Informations sur les habilitations et formations des salariés
- Données sur les véhicules et engins de l'entreprise
- Historique des connexions et actions dans l'application
2.4 Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Données de connexion (logs)
- Cookies (voir section dédiée)
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Fourniture du service Mon DUER (DUER, EPI, formations...) | Exécution du contrat |
| Envoi d'alertes et notifications liées à votre DUER | Exécution du contrat |
| Facturation et gestion des abonnements | Exécution du contrat / Obligation légale |
| Support client et assistance technique | Exécution du contrat |
| Amélioration de nos services et statistiques d'usage | Intérêt légitime |
| Envoi de communications commerciales (si consentement) | Consentement |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale |
4. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte utilisateur | Durée de l'abonnement + 3 ans après la fin du contrat |
| Données du Document Unique | Durée de l'abonnement + 40 ans (obligation légale DUER) |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Logs de connexion | 1 an |
| Cookies | 13 mois maximum |
📋 Note importante : Le Code du travail impose la conservation du Document Unique pendant au moins 40 ans. Vos données liées au DUER sont conservées conformément à cette obligation légale.
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- Personnel habilité de RCI Recrutement Conseil International : équipes techniques, support client, direction
- Sous-traitants techniques : hébergeur (PlanetHoster), prestataire de paiement (Stripe), service d'emailing
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale (contrôle URSSAF, inspection du travail, etc.)
⚠️ Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Vos données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires par des tiers.
6. Transfert de données hors UE
Vos données sont hébergées en France et au Canada (PlanetHoster). Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne.
Pour les autres sous-traitants situés hors UE, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, certifications).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
7.1 Droit d'accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et demander une copie de ces données.
7.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
7.3 Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (données plus nécessaires, retrait du consentement, etc.). Ce droit peut être limité par nos obligations légales de conservation.
7.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
7.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement.
7.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment pour la prospection commerciale.
7.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
7.8 Directives relatives au sort de vos données après votre décès
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits :
📧 Email : support@mon-duer.fr
📬 Courrier : RCI Recrutement Conseil International - Service DPO, 1 rue Gusatve Eiffel, 44160 Pontchâteau
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement : Toutes les données sont transmises via HTTPS (TLS 1.2+)
- Authentification : Mots de passe hachés avec algorithmes sécurisés (bcrypt)
- Accès restreint : Seul le personnel habilité accède aux données
- Sauvegardes : Sauvegardes régulières et chiffrées
- Hébergement sécurisé : Serveurs en datacenter certifié ISO 27001
- Monitoring : Surveillance continue des systèmes
9. Cookies
9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.
9.2 Cookies utilisés sur Mon DUER
| Nom du cookie | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| PHPSESSID | Essentiel | Gestion de la session utilisateur | Session |
| remember_token | Fonctionnel | Connexion automatique ("Se souvenir de moi") | 30 jours |
| cookie_consent | Essentiel | Mémorisation de vos choix cookies | 12 mois |
9.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur :
10. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez :
- Nous contacter à l'adresse support@mon-duer.fr pour résoudre le problème
- Introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
11. Modifications de la politique
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification dans l'application.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Dernière mise à jour : Décembre 2025