Arrêté du 28/12/2025 : Impact sur la sécurité au travail

Arrete : Arrêté du 24 décembre 2025 portant agrément de l'avenant n° 7 du 25 novembre 2025 à la convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte (Premier ministre) - Publié au JORF n°0304 du 28 décembre 2025

Arrete du 28/12/2025, publié le 28 December 2025, apporte des modifications importantes en matière de santé et sécurité au travail. Découvrez ce qui change pour votre entreprise et comment mettre à jour votre Document Unique.

⚡ Niveau d'impact : Fort
Ce texte a un impact significatif sur vos obligations. Mise à jour recommandée dans les 30 jours.

📋 Résumé du texte

Arrete : Arrêté du 24 décembre 2025 portant agrément de l'avenant n° 7 du 25 novembre 2025 à la convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte (Premier ministre) - Publié au JORF n°0304 du 28 décembre 2025

🔄 Ce qui change pour les employeurs

Ce Arrete modifie les obligations des employeurs dans le domaine de la santé et sécurité au travail. Les principales évolutions concernent :

📝 Impact sur votre Document Unique (DUER)

Suite à ce texte, vous devez :

  1. Réévaluer les risques concernés par cette nouvelle réglementation
  2. Mettre à jour votre DUER en intégrant les nouvelles exigences
  3. Informer vos salariés des changements qui les concernent
  4. Adapter vos mesures de prévention si nécessaire

⏰ Délais d'application

Ce texte entre en vigueur selon les modalités définies dans le décret. Nous vous recommandons de consulter le texte intégral sur Légifrance pour connaître les délais précis.

📖 Source officielle : Consulter le texte sur Légifrance

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