Arrete du 28/12/2025, publié le 28 December 2025, apporte des modifications importantes en matière de santé et sécurité au travail. Découvrez ce qui change pour votre entreprise et comment mettre à jour votre Document Unique.
Ce texte a un impact significatif sur vos obligations. Mise à jour recommandée dans les 30 jours.
📋 Résumé du texte
Arrete : Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) » (Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées) - Publié au JORF n°0304 du 28 décembre 2025
🔄 Ce qui change pour les employeurs
Ce Arrete modifie les obligations des employeurs dans le domaine de la santé et sécurité au travail. Les principales évolutions concernent :
- Les modalités d'évaluation des risques
- Les mesures de prévention à mettre en place
- Les obligations de formation et d'information
📝 Impact sur votre Document Unique (DUER)
Suite à ce texte, vous devez :
- Réévaluer les risques concernés par cette nouvelle réglementation
- Mettre à jour votre DUER en intégrant les nouvelles exigences
- Informer vos salariés des changements qui les concernent
- Adapter vos mesures de prévention si nécessaire
⏰ Délais d'application
Ce texte entre en vigueur selon les modalités définies dans le décret. Nous vous recommandons de consulter le texte intégral sur Légifrance pour connaître les délais précis.
📖 Source officielle : Consulter le texte sur Légifrance
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