⚖️ Obligation
📅 28/12/2025
Decret : Décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (Ministère du travail et des solidarités) - Publié au JORF n°0304 du 28 décembre 2025
⚖️ Obligation
📅 28/12/2025
Arrete : Arrêté du 24 décembre 2025 portant agrément de l'avenant n° 11 du 25 novembre 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (Premier ministre) - Publié au JORF n°0304 du 28 décembre 2025